vendredi 25 avril 2014

DEFINITIONS DE L'ESCROQUERIE, DE L'ARNAQUE

L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Certains types d'escroquerie relèvent de la criminalité financière ou « en col blanc ». 

En France, l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et d375 000 € d'amende. 

En Chine, l'escroquerie peut être passible de la peine de mort

Au Maroc, bien que nous possédons des lois en la matière, les escrocs courent les rues dans l'impunité et ne trouvent pas d'inhibiteurs et de justiciers.  

L'arnaque Il n'existe pas de définition, juridique ou non, de l'arnaque. L'arnaque résulte en fait d'une volonté délibérée et organisée de tromper. Aussi, elle recouvre un certain nombre de pratiques douteuses, abusives, d'une gravité plus ou moins grande et qui se fondent en partie sur la faiblesse ou l'ignorance des personnes piégées.


Dans certains cas, elle relève de l'escroquerie car on retrouve l'élément frauduleux et l'intention de nuire qui la caractérise. Dans de nombreuses autres hypothèses, elle se limite à une pratique commerciale organisée, consistant à exploiter particulièrement les consommateurs les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées, qui ne maîtrisent pas la langue du vendeur).

Néanmoins, tout consommateur quel qu'il soit peut un jour ou l'autre se retrouver piégé! Car l'arnaque de la consommation se caractérise par l'organisation massive et systématique de l'offre ou de la fourniture d'un produit ou d'un service, non conforme à l'attente raisonnable du consommateur, et en exécution d'un engagement obtenu par artifice, dissimulation, mensonge, voire ruse ou tromperie. 

C'est le cas lorsqu'on assiste à :
  • Un rapport qualité/prix totalement déficient du produit vendu ou du service rendu;
  • Une absence de l'avantage promis;
  • Une absence de toute contrepartie.