COURRIER ENVOYE :

Nous publions dans l'onglet Courrier, les lettres adressées par ADSAD à quelques Ministres et Organismes de l'Etat marocain pour demander leur intervention amiable avec le promoteur avant toute action judiciaire. Les lettres sont déjà déposées. A suivre.

Pour les marocains résidant à l'étranger, il nous a été demandé à la fondation Hassan II de lui décliner les copies des cartes de séjour de ces marocains résidant à l'étranger avant toute action qu'elle peut envisager.

Nous demandons aux acquéreurs résidents à l'étranger de nous saisir des copies de leurs cartes de séjour pour les déposer à la Fondation.

Dans le même sens, nous invitons tous les étrangers ayant acquis des appartements dans ce projet de se manifester et de nous saisir des copies de leurs passeports.  

COMMUNIQUE DE PRESSE A TOUS LES ACQUEREURS VICTIMES DU PROJET DU COMPLEXE SAADA ATLANTIC D'ASSILA DU PROMOTEUR IMMOBILIER DEGHOUGHI MOHAMED

Objet : Création d'une nouvelle association dénommée "A.D.S.A.D : Association des Dommagés du projet du complexe résidentiel et touristique Saada Atlantic à Assila du promoteur immobilier Mohamed Deghoughi Ben El Miloudi à Assila"

Il est porté à la connaissance de tous les acquéreurs d’habitations dans le cadre du projet "Saada Atlantic Assilah" que l'association citée en objet, créée récemment pour la défense des intérêts des personnes qui ont souffert et continuent à souffrir du comportement et des agissements du promoteur ; qui par ces atermoiements et son inaction, n'a livré ni le projet tel conçu au départ ni les habitations en bonne et du forme à certains de leurs occupants. Il refuse même de rembourser l'avance consentie par les acquéreurs ou à son bon vouloir la restituer sous des conditions invraisemblables et ce, malgré plusieurs années de retard dans la réalisation de ce projet et son impossibilité de répondre aux attentes des acquéreurs et de respecter ses engagements initiaux.

C'est dans ce contexte que lors de l’assemblée générale constitutive du 27/04/2014, les membres fondateurs de cette association ont insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts de tous les membres qui y adhéreront pour atteindre les objectifs ci-après :

• Récupérer les avances consenties sans réduction et sans conditions préalables ou échéances à termes ;
• Se réserver le droit de toute demande d'indemnisation pour torts subis ;
• En cas d'insolvabilité, recourir à tous les moyens de droit pour sauvegarder leurs avances consenties par l'inscription de réserve, la saisie conservatoire, etc 
• Intenter un procès collectif d'escroquerie et d'arnaque contre le promoteur au profit des victimes.

Hors pour la réalisation effective de ces objectifs, la participation active de tous les membres victimes est impérativement souhaitée en vu d'empêcher et de combattre les manœuvres inavouées et délictuelles du promoteur qui s'est accaparé, en définitive et en toute impunité, des sommes considérables résultant de ce projet.

C'est ainsi, que le bureau de l'association ADSAD invite les membres victimes dans ce projet d'Assila à se manifester, à le contacter (la liste des membres du bureau avec leurs coordonnées est donnée dans le site www.assila02.blogspot.com) et à adhérer à l'association et de s'inscrire sur le site pour pouvoir conjuguer tous les efforts dans l'objectif d'une bonne fin à nos doléances légitimes. 

 

L'adhérent potentiel doit nous renseigner sur : 

1-le non et prénom 

2-la photo d'identité (facultative),

3-la copie de la carte d'identité nationale et/ou le pays de résidence, 

3-l'adresse domicile, 

4-le téléphone, 

5-le numéro gsm, 

6-l'adresse Email,

7-la somme avancée, 

8-la date de cette avance (une copie du compromis de vente est demandée), 

9-le niveau actuel des relations (compromis initial, logé, résiliation faite, récupération d'un document de règlement impayé de l'avance  par chèque ou par traite),

10-Commentaires et observations.  

Ces renseignements organisés en base de données nous permettront de mesurer et d'apprécier le niveau et le mode de l'arnaque et de mieux orienter et réajuster notre action commune. Soyez donc nombreux à se manifester et immédiatement pour gagner le temps que nous avons perdu dans la confiance que nous avons accordée à un promoteur indigne d'elle.

Nous apprécierons aussi que les victimes d'autres projets du promoteur (Larache, Tanger, Tétouan, Khémisset et d'autres) puissent prendre contact avec nous de la même manière en indiquant en plus le projet auquel ils ont souscrit.

Le Bureau d'ADSAD

Le : 14/06/2014

LES MOTIVATIONS

NOTE DES MOTIVATIONS DE LA

CREATION DE L’ASSOCIATION

Depuis 2003, le promoteur immobilier Deghoughi Mohamed a commencé à commercialiser les studios et appartements de son projet du complexe résidentiel et touristique dénommé Saada Atlantique situé en entier en front de mer sur le littoral atlantique entre Assila et Tanger.

Le projet commercialisé comportait plus de 50% d’espace vert et il était réparti en lots situés soit à l’entrée du projet, en front de mer et sur d'autres aires du projet. Le projet comporte une station d’épuration, des constructions sociales, estivales et touristiques et bien entendu devait être branché aux réseaux d’eau potable et d’électricité et être doté des voiries nécessaires. Des brochures publicitaires et une maquette du projet étaient dressées pour la circonstance.

C’est dans ce cadre que plusieurs personnes ont adhéré au projet et ont conclu avec le promoteur un compromis de vente sur la base d'un prix au mètre carré et d'une avance d'un montant déterminé fixé dans le contrat sous seing privé. Ce montant était fixé au départ entre 45.000 et 50.000 dhs puis pour les contrats qui ont suivi à 100.000 dhs par habitation réservée. Le contrat ne mentionne pas la référence de l'habitation réservée, ni sa surface, ni le délai pour la mise à disposition du bien. Aucun cahier des charges n'a été remis aux acquéreurs.

Le promoteur a lancé les travaux et nous avons pu constater la construction de certains blocs d'habitation à l'entrée du projet d'une façon discontinue qui se sont limités uniquement aux travaux des gros œuvres. Les travaux de voiries et réseaux divers d'eau potable, d'assainissement et d'électrification, ainsi que la construction des bâtiments sociaux communautaires ne sont pas lancés.

En 2013, il a été constaté que le promoteur a commencé de livrer les premières habitations semi finies aux acquéreurs demandeurs, à eux de réaliser les seconds œuvres et les finitions moyennant la révision des contrats à son bon vouloir et sans aucune garantie de réalisation des engagements de départ du promoteur. Les acquéreurs demandeurs focalisaient leurs  interventions auprès du promoteur primordialement pour achever la construction des habitations lancées et pour pouvoir les occuper, malheureusement dans des conditions de promotion immobilière 'artisanale', d'insalubrité et d'insécurité indéniables.

Une majorité d'acquéreurs n'adhérent pas à cette conception des choses et considèrent qu'ils sont en droit de réclamer le respect total des engagements de départ par le promoteur et livrer les constructions comme elles ont été présentées et figurant dans les planches et la maquette du projet sous peine de se voir rembourser ou récupérer leurs avances.

Devant cette situation, ces acquéreurs ont perdu confiance dans la réalisation du projet tel qu'il leur a été présenté au départ et tel qu'ils l'ont rêvé et attendu.  Aussi, en considération :

1.  du temps écoulé sans avancement notable ni organisation conséquente pour un projet d'une  telle importance et envergure ;

2.  de l'incapacité du promoteur à tenir ses engagements initiaux ;

3.  le promoteur a usé de tous les moyens pour se dérober de sa responsabilité et ne pas satisfaire les doléances de cette catégorie d'acquéreurs ;

4.  Certains d'entre eux, à la demande du promoteur, ont formulé leur désistement pour récupérer leurs avances, malheureusement ils n'ont pas pu à ce jour avoir gain de cause ;

5.  Pour d'autres, il leur a été proposé du troc pour consommer leurs avances (Vente de matériaux de carrière, de produits de construction ...)

6.  Certains autres ont bien reçu contre leur désistement, des lettres de change ou effets à échéance déterminée malheureusement ils sont retournées impayées ;

7.  Pour tout ce qui précède et considérant que le promoteur a déjà opéré de la même manière dans d'autres projets à Larache, Tanger et Khémisset ;

un groupe d'acquéreurs se sont portés volontaires pour la création d'une association en mesure d'encadrer ses membres pour faire entendre leurs voix pour récupérer leur argent avancé et se constituer partie civile en cas de besoin dans le cadre des lois et règlements institués au Maroc.

Fait à Kénitra, le 27 Avril 2014

Signé : Le Président

Ben El Mamoune

Mohammed