COURRIER

COURRIER INTER-PRESIDENTS DES DEUX ASSOCIATIONS :

PREMIER  E-MAIL  DE MR. CHAKOUR  ET  REPONSE DE MR. BEN EL MAMOUNE

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From:Président
To:...........
Subject: assila solitaire du nouveau important et positif Aout 2015
Date: Fri, 14 Aug 2015 10:57:20 +0200

L´association a mené plusieurs pas très importants.

1-Réunion avec le Diwan du wali de Tanger

2-Réunion avec le secrétaire général du wali de Tanger

3-Réunion avec le Pacha d´Assilah

4-Réunion avec Amendis Tanger

5-Réunion avec Mr. Deghoughi

6-Des réunions avec les coacquéreurs

7-Réunion avec l´avocat Maitre Karmoun

8-Ouverture du Compte bancaire de l´association

9-Réalisation d´un projet de jardinage entre les blocs 4-5 en espérant qu´il y´aura une masse pour réaliser la même chose entre 3-6, 2-7 et 1-8.

Conclusions :

1-Il y´aura un travail commun et implication directe entre la Wilaya de Tanger, la municipalité d´Assilah, la Pachawya d´Assilah, l´association et Mr. Deghoughi pour « faciliter « et accélérer la procédure de branchement d´eau et d´électricité par Amendis, perception, permis d´habitat…titrage.

2-une vingtaine de coacquéreurs ont déposés les demandes (terminaison du procès de vent inclus la pré-notation) auprès de l´avocat Maitre Karmoun pour protéger leurs argents et biens. L´honoraire négocié de 1500 DH est valable juste pour la demande de pré-notation, qui sera juste 3 mois valable. On alors négocier un nouveau honoraire de 2500 DH pour faire le procès terminaison du procès de vent inclus la pré-notation qui reste valable jusqu´a résolution des problèmes.

3-L´association a un accord important avec Mr. Deghoughi :

Payement de 10.000-20.000 DH (1 millions ou 2 Millions de centimes) par maison des blocs 4-5 pour terminer les travaux (accès garage, piscine et accès escaliers) et cet argent va être bien sure  prélevé du prix final avec reçu de payement.

On a insisté que Mr.Haj Hmed (chef du chantier), qui est connu pas sa sincérité et confiance, soit aussi personnellement le chef de ce projet et que aussi lui qui reçoit cet argent pour garantir la terminaison des travaux…et sur place les travaux vont bien, très bien même.

La somme totale calculé est entre 300.000 et 400.000 DH (30-40 Millions) soit donc par exemple 20 maisons x 20.000 DH donneront cette somme. Presque 8 personnes ont déjà payé et les travaux ont commencé. On espère que les autres coacquéreurs dans les blocs 4-5 font la même chose le plus tôt possible.

Pensez si les travaux finissent, on s´approche de la réception et par suite a nos titres.et chaque somme payé sera diminué du prix final.

4-on espère aussi d´avoir une vingtaine de coacquéreurs de chaque paire des blocs 3-6, 2-7 et 1-8 pour procéder de la même manière que 4-5.on attend alors votre confirmation pour commencer là-bas aussi.

5-l´association a ouvert un compte bancaire et il faut payer les adhérences (50 Dh par année) de 2013,204 et 2015 soit 50Dh x 3 = 150 DH. Ceux qui ont payé pour 2013 sont prié de payer 100 DH (2014 et 2015).comme ca vous serez informés dans le future et les membres du bureaux ne doivent pas encore payer de leurs propres poches, il suffit qu´ils sacrifient leurs temps, nerfs, vacances…

6-les coacquéreurs des blocs 4-5 on cotiser avec 300 DH chaqu´un et on a acheté des plantes, palmier, fleurs et arbres pour le jardin entres ses 2 blocs. On espère les autres feront la même chose. Il y´aune pépinière tout a cote et il a  des bons prix.

7-Apres discussion avec les coacquéreurs sur place, plusieurs sont intéressés par cet engagement. Mais quelque uns ne se sentent pas concernés et c´est bien dommage, car avec leur participations ont peu arriver au but commun plus vite, mais bon Allah alghaleb.

PLUA QU´ON PARTICIPE PLUS QUE LE PROJET SERA FINI ET L´ARGENT DEPOSÉ VA ETRE BIENSURE PRELEVÉ DU PRIX FINALE INCLUS RECU DE PAYEMENT.

Remarque importante pour la piscine :

-les habitants des blocs 4-5 sont obligés de payer l´entretien, nettoyage…de la piscine et aussi du jardinier qu´on va engager avec un salaire mensuel. On a pensé a un payement de 50 DH /Moi.

- les habitants des autres blocs 123678 ne sont pas obligé de payer les 50 DH /Moi a part s´il souhaitent utiliser la piscine aussi et profiter des travaux du jardinier. Dans ce cas ils doivent aussi payer l´entretien.

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RE: assila solitaire du nouveau important et positif Aout 2015

Mohammed Ben El Mamoune

  

14/08/2015

À : Ali Chakour

Bon courage Monsieur Ali.

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DEUXIEME E-MAIL  DE MR. CHAKOUR  ET  REPONSE DE MR. BEN EL MAMOUNE

-------- Message d'origine --------
De : Président
Date : 15/08/2015 18:10 (GMT+08:00)
À : .............
Objet : Aw: Re: assila solitaire du nouveau important et positif Aout 2015 

Salam khay rachid,

il y´a 3 sortes de pre-noation:

-pre-notation valable 10 jours (a deposer direct au cadastre mo7afada)

-pre notation valable 3 moi (a deposer par un avocat)

-pre-notation valable jusqu´a terminison, finition, resolution des problemes (c´est a dire jusqu au titrage et finition du proces de vente-itmam ijra2at al bay3)

donc il faut ajouter 1000 DH pour faire une demande complete (itmam ijra2at al bay3 inclu pre-notation valable jusqu´au resolution de touts problemes)

c´est une procedure qui prend plusieurs "jalassat" et aussi issti2naf. le prix de 2500 DH est forfait pour les 2 instances (ibtida2ya et isti2naf y compris tout jalassat+huissier+dossier+timbre etc..).

la procedure de 1500 DH est juste pour poser la demande de pre-notation seule. cette pre-notation sera juste pour 3 mois valable.

Donc il est conseillé de faire und da3wa complete et elle est plus cher biensure, mais l´avocat nous a fait un prix forfait (2500 DH) et la pre-notation qui est attaché a la da3wa reste valable "a vie" 

Donc pour toi c´est juste ajouter 1000 DH sur les 1500 Dh.

salam

Gesendet: Samstag, 15. August 2015 um 11:41 Uhr
Von: "Marrakchi Rachid" <rachidmarrakchi7@gmail.com>
An: "Ali Chakour" <chakour@gmx.de>
Betreff: Re: assila solitaire du nouveau important et positif Aout 2015

Merci bcp pour les efforts que vous fournissez bon courage moi j'ai payé 1500dh a l'avocat est ce qu'il y a d'autre honoraire j'ai pas compris

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RE : Re: assila solitaire du nouveau important et positif Aout 2015

Mohammed Ben El Mamoune

15/08/2015

À : Ali Chakour

Cher Ali

Notre avocat réalise à 2000 la prenotation jusqu'à son stade définitif  (3ème pré-notation comme tu l'a décrit + la saisie conservatoire + la plainte auprès  du procureur du Roi pour escroquerie. 

Bien vouloir diffuser l'information. 

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TROISIEME E-MAIL  DE MR. CHAKOUR  ET  REPONSE DE MR. BEN EL MAMOUNE

-------- Message d'origine --------
De : Ali Chakour <chakour@gmx.de>
Date : 15/08/2015 19:24 (GMT+08:00)
À : Mohammed Ben El Mamoune <bmmlabotest@hotmail.com>

Objet : Re: RE : Re: assila solitaire du nouveau important et positif Aout 2015 

Je me rappel l info a était diffuser lors du choix de l avocat ( kenitra 2000dh + 100 Dh asso) le choix a était donné aux gens et je crois la majorité a choisi karmoun pour les raisons décrite ds l email avant.

Salut
 

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Re: assila solitaire du nouveau important et positif Aout 2015

Mohammed Ben El Mamoune

15/08/2015

À : Président

Bonsoir

Qui a dit que le plaignant doit adhérer aux deux associations. Pour celui qui n'a rien et veut sauvegarder son avance et peut-être la récupérer il aura le choix de l'avocat le mieux offrant. Les victimes se situent pour la majorité en dehors d'Assila. 

Merci.

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Nous publions ci-contre le courrier adressé par ADSAD à quelques Ministres et Organismes de l'Etat marocain pour demander leur intervention amiable avec le promoteur avant toute action judiciaire. Les lettres sont déjà déposées :

La note des motivations de la création de l'association ADSAD accompagnant les lettres adressées aux Ministres et haut responsables est donnée ci-joint :

NOTE DES MOTIVATIONS DE LA

CREATION DE L’ASSOCIATION

Depuis 2003, le promoteur immobilier Deghoughi Mohamed a commencé à commercialiser les studios et appartements de son projet du complexe résidentiel et touristique dénommé Saada Atlantique situé en entier en front de mer sur le littoral atlantique entre Assila et Tanger.

Le projet commercialisé comportait plus de 50% d’espace vert et il était réparti en lots situés soit à l’entrée du projet, en front de mer et sur d'autres aires du projet. Le projet comporte une station d’épuration, des constructions sociales, estivales et touristiques et bien entendu devait être branché aux réseaux d’eau potable et d’électricité et être doté des voiries nécessaires. Des brochures publicitaires et une maquette du projet étaient dressées pour la circonstance.

C’est dans ce cadre que plusieurs personnes ont adhéré au projet et ont conclu avec le promoteur un compromis de vente sur la base d'un prix au mètre carré et d'une avance d'un montant déterminé fixé dans le contrat sous seing privé. Ce montant était fixé au départ entre 45.000 et 50.000 dhs puis pour les contrats qui ont suivi à 100.000 dhs par habitation réservée. Le contrat ne mentionne pas la référence de l'habitation réservée, ni sa surface, ni le délai pour la mise à disposition du bien. Aucun cahier des charges n'a été remis aux acquéreurs.

Le promoteur a lancé les travaux et nous avons pu constater la construction de certains blocs d'habitation à l'entrée du projet d'une façon discontinue qui se sont limités uniquement aux travaux des gros œuvres. Les travaux de voiries et réseaux divers d'eau potable, d'assainissement et d'électrification, ainsi que la construction des bâtiments sociaux communautaires ne sont pas lancés.

En 2013, il a été constaté que le promoteur a commencé de livrer les premières habitations semi finies aux acquéreurs demandeurs, à eux de réaliser les seconds œuvres et les finitions moyennant la révision des contrats à son bon vouloir et sans aucune garantie de réalisation des engagements de départ du promoteur. Les acquéreurs demandeurs focalisaient leurs  interventions auprès du promoteur primordialement pour achever la construction des habitations lancées et pour pouvoir les occuper, malheureusement dans des conditions de promotion immobilière 'artisanale', d'insalubrité et d'insécurité indéniables.

Une majorité d'acquéreurs n'adhére pas à cette conception des choses et considère qu'ils sont en droit de réclamer le respect total des engagements de départ par le promoteur et livrer les constructions comme elles ont été présentées et figurant dans les planches et la maquette du projet sous peine de se voir rembourser ou récupérer leurs avances.

…/…

Devant cette situation, ces acquéreurs ont perdu confiance dans la réalisation du projet tel qu'il leur a été présenté au départ et tel qu'ils l'ont rêvé et attendu.  Aussi, en considération :

·        du temps écoulé sans avancement notable ni organisation conséquente pour un projet d'une  telle importance et une telle envergure ;

·        de l'incapacité du promoteur à tenir ses engagements initiaux ;

·        le promoteur a usé de tous les moyens pour se dérober de sa responsabilité et ne pas satisfaire les doléances de cette catégorie d'acquéreurs ;

·        Certains d'entre eux, à la demande du promoteur, ont formulé leur désistement pour récupérer leurs avances, malheureusement ils n'ont pas pu à ce jour avoir gain de cause ;

·        Pour d'autres, il leur a été proposé du troc pour consommer leurs avances (Vente de matériaux de carrière, de produits de construction ...) ;

·        Certains autres ont bien reçu contre leur désistement, des lettres de change ou effets à échéance déterminée malheureusement elles sont retournées impayées ;

·        Pour tout ce qui précède et considérant que le promoteur a déjà opéré de la même manière dans d'autres projets à Larache, Tanger, Khémisset et d’autres ;

Un groupe d'acquéreurs s’est porté volontaire pour la création d'une association en mesure d'encadrer ses membres pour faire entendre leurs voix pour récupérer leur argent avancé et se constituer partie civile en cas de besoin dans le cadre des lois et règlements institués au Maroc.

Le : 27 Avril 2014