LES MOTIVATIONS

NOTE DES MOTIVATIONS DE LA

CREATION DE L’ASSOCIATION

Depuis 2003, le promoteur immobilier Deghoughi Mohamed a commencé à commercialiser les studios et appartements de son projet du complexe résidentiel et touristique dénommé Saada Atlantique situé en entier en front de mer sur le littoral atlantique entre Assila et Tanger.

Le projet commercialisé comportait plus de 50% d’espace vert et il était réparti en lots situés soit à l’entrée du projet, en front de mer et sur d'autres aires du projet. Le projet comporte une station d’épuration, des constructions sociales, estivales et touristiques et bien entendu devait être branché aux réseaux d’eau potable et d’électricité et être doté des voiries nécessaires. Des brochures publicitaires et une maquette du projet étaient dressées pour la circonstance.

C’est dans ce cadre que plusieurs personnes ont adhéré au projet et ont conclu avec le promoteur un compromis de vente sur la base d'un prix au mètre carré et d'une avance d'un montant déterminé fixé dans le contrat sous seing privé. Ce montant était fixé au départ entre 45.000 et 50.000 dhs puis pour les contrats qui ont suivi à 100.000 dhs par habitation réservée. Le contrat ne mentionne pas la référence de l'habitation réservée, ni sa surface, ni le délai pour la mise à disposition du bien. Aucun cahier des charges n'a été remis aux acquéreurs.

Le promoteur a lancé les travaux et nous avons pu constater la construction de certains blocs d'habitation à l'entrée du projet d'une façon discontinue qui se sont limités uniquement aux travaux des gros œuvres. Les travaux de voiries et réseaux divers d'eau potable, d'assainissement et d'électrification, ainsi que la construction des bâtiments sociaux communautaires ne sont pas lancés.

En 2013, il a été constaté que le promoteur a commencé de livrer les premières habitations semi finies aux acquéreurs demandeurs, à eux de réaliser les seconds œuvres et les finitions moyennant la révision des contrats à son bon vouloir et sans aucune garantie de réalisation des engagements de départ du promoteur. Les acquéreurs demandeurs focalisaient leurs  interventions auprès du promoteur primordialement pour achever la construction des habitations lancées et pour pouvoir les occuper, malheureusement dans des conditions de promotion immobilière 'artisanale', d'insalubrité et d'insécurité indéniables.

Une majorité d'acquéreurs n'adhérent pas à cette conception des choses et considèrent qu'ils sont en droit de réclamer le respect total des engagements de départ par le promoteur et livrer les constructions comme elles ont été présentées et figurant dans les planches et la maquette du projet sous peine de se voir rembourser ou récupérer leurs avances.

Devant cette situation, ces acquéreurs ont perdu confiance dans la réalisation du projet tel qu'il leur a été présenté au départ et tel qu'ils l'ont rêvé et attendu.  Aussi, en considération :

1.  du temps écoulé sans avancement notable ni organisation conséquente pour un projet d'une  telle importance et envergure ;

2.  de l'incapacité du promoteur à tenir ses engagements initiaux ;

3.  le promoteur a usé de tous les moyens pour se dérober de sa responsabilité et ne pas satisfaire les doléances de cette catégorie d'acquéreurs ;

4.  Certains d'entre eux, à la demande du promoteur, ont formulé leur désistement pour récupérer leurs avances, malheureusement ils n'ont pas pu à ce jour avoir gain de cause ;

5.  Pour d'autres, il leur a été proposé du troc pour consommer leurs avances (Vente de matériaux de carrière, de produits de construction ...)

6.  Certains autres ont bien reçu contre leur désistement, des lettres de change ou effets à échéance déterminée malheureusement ils sont retournées impayées ;

7.  Pour tout ce qui précède et considérant que le promoteur a déjà opéré de la même manière dans d'autres projets à Larache, Tanger et Khémisset ;

un groupe d'acquéreurs se sont portés volontaires pour la création d'une association en mesure d'encadrer ses membres pour faire entendre leurs voix pour récupérer leur argent avancé et se constituer partie civile en cas de besoin dans le cadre des lois et règlements institués au Maroc.

Fait à Kénitra, le 27 Avril 2014

Signé : Le Président

Ben El Mamoune

Mohammed