La part que revient à chacun dans les défaillances dans l’acte
de bâtir est déterminée par une expertise spécifique au projet et de l’ensemble
des documents analysés et produits par les différents intervenants.
Cependant, avant de voir la part des défaillances, ces dernières
peuvent provenir de :
-
L’Administration et
concerne les services d’urbanisme, les services communaux, la protection civile
et tous ceux qui participent à l’octroi de l’autorisation de construire.
-
Le maitre d’ouvrage
public ou privé ou son délégué ou coordinateur.
-
L’architecte.
-
Le topographe, géomètre
-
Le bureau d’étude
-
Le laboratoire de BTP
dans le cadre des activités (études géotechniques de sol, essais de contrôle
des matériaux, expertises outillées)
-
Le bureau de contrôle
(pb des assurances)
-
Les fournisseurs de
matériaux de construction y compris les cimentiers
-
les entreprises de
construction
La responsabilité de toutes ces entités est partagée également
entre les intervenants, jusqu’à ce que l’expertise soit réalisée pour définir
les responsabilités et donc fixer pour chacun le taux de sa défaillance.
Plus généralement, les défaillances sont issues de l’absence
d’une réglementation de toutes les professions.
La promotion immobilière, elle aussi, nécessite l’application
stricte de la loi VEFA et qu’aucune autorisation ne soit donnée au promoteur
sans qu’il décline le type de compromis de vente, la reproduction en plusieurs
copies des cahiers de charges et mettre en place une procédure pour s’assurer
que le promoteur fournit aux acquéreurs tous les documents nécessaires à la
sauvegarde de leurs droits.
J’espère vous avoir éclairé.
Concernant, l’affaire dont je vous ai parlé, consulter le
blog : http://assila02.blogspot.com/. En
cas de besoin, je reste à votre disposition. Il s’agit d’une escroquerie de
plus de 1000 personnes x 100.000 dhs de réservation, alors que le projet traine
depuis 2002 ou 2003 sans avance notable.
Merci de me tenir au courant de
la suite réservée.
BEN EL MAMOUNE MOHAMMED
DG Labotest
GSM : +212661225703
Tel :
+212537-360985/537-373857/537-364184
Fax : +212537-366559
Rebonjour,
monsieur
Suite
à notre entretien téléphonique de ce jour, et comme convenu je
me
permets de vous envoyer les questions suivantes:
-Quels
sont les types de défaillances techniques et malfaçons récurrentes dans
l'immobilier (moyen standing et économique) ?
- Quelle est la part qui revient aux matériaux de construction ?
- En matière de suivi et de contrôle, il y'a souvent un laisser
aller... Qui est le premier responsable au niveau du contrôle
(architecte, bureau d'études, donneurs d'ordre, promoteur...) ?
-Généralement les gros programmes ne respectent pas le cahier des
charges (C.O.S, densité, voirie, espaces verts, commerces,
dispensaires, administration) ...
- Comment à votre avis remédier à cette situation de laisser aller et
aux dérives de l'immobilier ?
- Que vous inspire le scandale immobilier d'Al Hoceima et quels sont
les enseignements à tirer, sachant que toutes les villes connaissent
les mêmes dérives sinon pire.
Tél.
: (+212) 05 22 95 36 00
Fax
: (+212) 05 22 36 46 32
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70 boulevard Massira Khadra
Casablanca – Maroc
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